Accident d’avion mortel à Colombier en 2017: le directeur de la société de maintenance est jugé coupable

Le tribunal a admis ce mardi le lien de causalité entre le défaut d’entretien et l’accident, qui avait fait deux morts en 2017. Le directeur de la société de maintenance aéronautique a été jugé coupable Le directeur d’une société de maintenance aéronautique a été jugé ce mardi à Neuchâtel coupable d’homicides par négligence dans le cadre d’un accident d’un avion-école qui a fait deux morts à Colombier (NE) en 2017. Le tribunal a admis le lien de causalité entre le défaut d’entretien et l’accident, même si le prévenu n’était pas seul dans la chaîne d’événements. La peine est de 120 jours-amendes à 150 francs avec sursis. «Il y a eu une défaillance interne chez Mecanair» (entreprise fribourgeoise de maintenance dont l’accusé est le directeur, ndlr), a déclaré le juge Luca Hänni, du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. L’avion, qui avait 1493 heures au compteur, avait dépassé de 89 heures (ou de 49 heures selon les 10% de tolérance) l’échéance d’entretien. L’organisme de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO), appartenant à l’entreprise, «a violé les obligations d’entretien». «Les manquements graves ont contribué à la réalisation d’un risque», a ajouté le juge. Se basant sur les travaux des experts, le tribunal, tout comme le Ministère public, a expliqué que la révision des 1335 heures ne constituait pas une inspection complète des carburateurs. Lundi, le prévenu avait expliqué que l’atelier de maintenance avait fait une «intervention très lourde» non planifiée lors des 1335 heures, que le CAMO avait jugé comme une inspection complète qui redonne un potentiel de vol. Une violation écartée «Les directives de l’Office fédéral de l’aviation civile sont claires: un acte de maintenance non programmé ne peut pas remplacer un entretien programmé. Il s’agit de deux catégories différentes qui ne peuvent pas être mélangées», a rappelé le juge. Le Ministère public reprochait aussi au CAMO de n’avoir pas agi alors que huit signalements de pertes de puissance lui avaient été indiqués. Sur ce point, le tribunal a suivi le directeur de l’entreprise, qui avait déclaré que «c’est le mécanicien, qui détient la licence, qui prend la responsabilité et qui autorise la remise en service». Il n’a donc pas retenu de violation pour ce point. Le tribunal a tout d’abord rappelé que le prévenu n’était pas le seul dans la chaîne d’événements ayant conduit à l’accident. Il a précisé que l’atelier de maintenance Airbase, considéré comme un exécutant par le Ministère public, avait été écarté de ladite procédure et que ce n’était pas à lui d’y revenir. La partie arrière de la carcasse d'un avion de tourisme qui s'était écrasé au milieux des arbres en 2017, a colombier dans le canton de Neuchâtel. — © CYRIL ZINGARO / KEYSTONE «Il y a une absence de causalité adéquate» Le tribunal a malgré tout établi un lien de causalité entre la survenue de l’accident et les défauts d’entretien, même s’il est difficile à établir en cas d’omission. La Cour a travaillé par hypothèse et estimé qu’il était hautement vraisemblable que l’accident aurait pu être évité si le contrôle des 400 heures avait été effectué à 1404 heures. «Il est plus que probable que la défectuosité de l’anneau – pièce qui tient l’aiguille – du carburateur ait été constatée dans le cadre d’un entretien programmé», a notamment ajouté le juge. La défense n’est pas de cet avis. «Il y a une absence de causalité adéquate», a déclaré lundi Raphaël Schindelholz, qui avait demandé l’acquittement pour son client. L’avocat avait été choqué de voir que le Ministère public n’avait pas retenu l’atelier Airbase comme fautif. «Si l’aiguille du carburateur a dysfonctionné car elle a été mal remontée, comment prétendre qu’Airbase n’ait commis aucune erreur?», s’est-il interrogé. L’enquête a montré que l’équipage n’avait pas adopté la bonne tactique de vol quand le problème est survenu. «Mais c’est une faute secondaire, qui n’aurait pas été commise sans panne moteur», a expliqué le procureur Marc Rémy. «Cette faute concomitante n’interrompt pas le lien de causalité», a renchéri le juge. L’instructeur, âgé de 35 ans, et son élève, âgée de 40 ans, ont tenté de revenir sur la piste de Colombier au lieu de voler en ligne droite et de tenter de se poser ou d’amerrir. A la suite de la manœuvre de retour, l’avion est parti en vrille et s’est écrasé à proximité d’un restaurant. Le tribunal a fixé les indemnités de tort moral à 60 000 francs pour chacun des conjoints des victimes et à 30 000 francs par enfant, dont l’une était un nourrisson de deux mois au moment du drame. L’avocat du prévenu n’a pas voulu dire s’il fera appel.

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