IA : 19 organismes de gestion des droits d'auteurs, dont la Sacem, défendent une "présomption d'utilisation des contenus", bientôt examinée au Sénat

Afin que les créateurs de contenus puissent faire valoir leurs droits plus facilement en justice, un texte de loi transpartisan propose d'inverser la charge de la preuve

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