La cour rejette la récusation d’une juge demandée par la zone de police Bruxelles/Ixelles
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La cour rejette la récusation d’une juge demandée par la zone de police Bruxelles/Ixelles

La cour d’appel de Bruxelles a rejeté mardi la demande de récusation introduite le 19 février par la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles à l’encontre d’une magistrate de la chambre du conseil. ...

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