Affaire du « procès secret » | Ottawa a tenté d’empêcher la publication d’un jugement embarrassant
La Presse

Affaire du « procès secret » | Ottawa a tenté d’empêcher la publication d’un jugement embarrassant

Le gouvernement fédéral a tenté récemment d’empêcher la publication d’un jugement de la Cour supérieure du Québec qui déclarait pour une seconde fois sa conduite abusive dans l’affaire dite du « procès secret », cette histoire rocambolesque qui avait mené la Cour suprême à réaffirmer l’importance de la publicité des débats judiciaires il y a deux ans.

Go to News Site