Suissesse, fortunée et fonctionnaire internationale, elle ne paiera aucun impôt à Genève

La justice genevoise donne raison à une employée de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle face aux autorités fiscales qui estimaient que sa fortune et les revenus de celle-ci justifiaient une taxation. L’Etat de Genève a recouru contre cette décision qui concerne le calcul du bouclier fiscal Voilà peut-être la vraie définition de l’impôt heureux: un impôt nul. C’est ce qu’a obtenu un couple par un jugement rendu le 2 février par le Tribunal administratif de première instance (TAPI) à Genève. Les époux, qui contestaient une décision de l’Administration fiscale cantonale (AFC) les assujettissant, ont soutenu avec succès que leur taxation était confiscatoire. Contacté, le Département des finances indique que l’AFC a recouru contre cette décision, désormais soumise à la Chambre administrative de la Cour de justice. Lui est Américain et ne travaille pas. Elle est Suissesse et empoche un revenu annuel de 145 000 francs en tant que fonctionnaire internationale à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). En s’installant à Genève en 2023, ils apportent une fortune de 846 220 francs, laquelle a produit un rendement de 7324 francs cette année-là. Tout naturellement, ils remplissent leur déclaration, indiquant un revenu nul et fournissant les éléments de leur patrimoine financier. Voir plus

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