Signatures falsifiées: la Confédération lance un code de conduite pour restaurer la confiance

Ce jeudi, la Chancellerie fédérale a présenté une charte facultative et non contraignante pour encadrer la récolte de signatures, en réponse au scandale des falsifications qui a secoué la démocratie directe suisse ces dernières années C’est en 2022 que le scandale des signatures falsifiées éclate au grand jour. Dans plusieurs cantons, des prestataires commerciaux, rémunérés pour récolter des signatures dans l’espace public, sont suspectés de copier des noms ou de signer à la place des citoyens sans leur consentement. Ces irrégularités jettent une ombre sur un mécanisme fondamental de la démocratie suisse: chaque signature doit refléter la volonté réelle de son auteur. Face à ce scandale, la Chancellerie fédérale a multiplié les contrôles et déposé plusieurs plaintes pénales. Les autorités cantonales et communales ont été impliquées, tandis que le nombre de cas suspects a conduit à un renforcement du suivi, des contrôles et à des échanges avec le monde scientifique pour détecter les fraudes plus efficacement. Voir plus

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