Il continuait à travailler pendant son arrêt maladie et à gagner de l'argent: pour la justice, il n'avait pas le droit et doit payer une pénalité financière à la Sécu

La Cour de cassation rappelle qu’un assuré en arrêt maladie ne peut pas exercer une activité rémunérée sans autorisation médicale et être indemnisé, même de bonne foi, ce qui justifie une pénalité financière.

Go to News Site