Bilatérales III: simple ou double majorité, le duel parlementaire est lancé

Lors d’une audition exceptionnellement publique, des experts ont été entendus, ce vendredi, par une commission du Conseil des Etats au sujet du type de référendum pour les accords avec l’UE. C’est que l’enjeu est énorme: la double majorité compliquerait les chances du paquet devant le peuple Simple ou double majorité pour les Bilatérales III? C’est la question qui va enflammer les Chambres fédérales ces prochains mois, cristallisant les tensions entre pro et anti-européens. De la forme du référendum dépendront en effet les chances devant le peuple du paquet d’accords avec l’Union européenne (UE). Pour beaucoup, le soumettre à la majorité des cantons signifierait probablement son échec. Au vu de l’enjeu, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des États a organisé ce vendredi une audition publique de plusieurs experts issus des domaines du droit constitutionnel, de l’histoire ou des sciences politiques. Un événement rare à Berne où la confidentialité des débats de commission est la règle. Au final: plus de trois heures d’audition que le public pouvait suivre sur l a chaîne YouTube du parlement , et des experts divisés. Spécialiste de droit européen et ancienne rectrice de l’Université de Fribourg, Astrid Epiney a relevé que les conditions n’étaient pas réunies pour un vote à la double majorité. La Constitution ne le prévoit que pour les traités qui impliquent une adhésion à une organisation supranationale. Cette évaluation n’est pas partagée par son confrère de l’Université de Zurich, le professeur de droit Andreas Glaser, favorable à la double majorité. Compte tenu des implications, liées notamment à la reprise dynamique du droit de l’UE, le paquet d’accords a, à ses yeux, une portée quasi constitutionnelle. Voir plus

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