Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions

La taxe sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises a été validée par le Conseil constitutionnel vendredi 27 mars. Cette taxe, créée en 2025, s'applique sur un sujet d'égalité selon ses détracteurs, et évite que les grandes entreprises montent leur cours en Bourse d'elles-mêmes. Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir validé la fiscalité sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises, créée en 2025, et qui selon ses détracteurs contrevenait au principe d'égalité devant l'impôt. Cette taxe s'applique lorsqu'une entreprise dont le chiffre d'affaires est supérieur à un milliard d'euros rachète ses propres actions, dans le but d'avoir moins de titres en circulation, et donc de faire monter son cours de Bourse. Égalité devant l'impôt ? Elle "est assise sur le montant de la réduction de capital ainsi que sur une fraction des sommes qui revêtent sur le plan comptable le caractère de primes...

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