Mariage d'un étranger sous OQTF à Chessy : cette somme colossale que la ville pourrait payer si le maire ne célèbre pas l'union

Mariage d'un étranger sous OQTF à Chessy : cette somme colossale que la ville pourrait payer si le maire ne célèbre pas l'union

Jeudi, le couple que le maire de Chessy (Seine-et-Marne) avait refusé d'unir en 2025, a demandé à une juge une astreinte financière de 1.000 euros par jour en cas de non- application de la décision de justice qui oblige l'édile à les unir. Le fiancé était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) en 2022. Une somme colossale. Jeudi, l'avocate du couple, que Olivier Bourjot (DVD), le maire de Chessy ( Seine-et-Marne) a refusé d'unir en 2025, a saisi la juge de l’exécution du tribunal de Meaux. Son objectif : obliger la commune à publier les bans déterminant une date de mariage, puis à célébrer cette union. Pour y parvenir, elle a demandé une astreinte financière à l'encontre de la commune, à hauteur de 1.000 euros par jour, si les bans ne sont pas publiés 24 heures après la décision de la juge, qui doit être rendue ...

Budget 2026: "C'est en fonction des concessions qui nous seront proposées que nous déterminerons notre choix de censure ou non censure", déclare Laurent Baumel (PS)

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Le Premier ministre prend la parole ce vendredi 16 janvier en fin de journée depuis l'hôtel de Matignon et devrait détailler les contours du "contenu d'un accord" pour le budget 2026 de l'État. Ordonnance ou 49.3, le texte ne sera à coup sûr pas voté après la suspension la veille des débats par le gouvernement à l'Assemblée nationale.

Manque de suivi, statuts, isolement... Des dizaines d'ex-otages dénoncent l'abandon de la France à leur retour

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Environ 80 anciens otages et leurs proches ont adressé jeudi une lettre au président Emmanuel Macron pour demander l'instauration de "droits clairs" dans leur situation. Aujourd'hui, aucun statut spécifique ne leur donne une garantie sur leurs droits une fois rentrés en France. "Le retour, c'est une double peine", témoigne l'ex-otage en Iran Benjamin Brière.