Pour éviter les "phénomènes d'optimisation", le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit de rehausser de dix points le taux de la contribution patronale appliqué aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise en retraite.
Pour rendre son verdict dans le procès Jubillar, vendredi, la cour d’assises du Tarn devra se fier à son « intime conviction ». Un terme juridique qui revient à chaque procès fortement médiatisé, mais dont les contours et les enjeux restent encore flous.
New York - Le jury d’un tribunal civil fédéral de New York a commencé jeudi ses délibérations pour décider si le groupe bancaire français BNP Paribas a contribué à des exactions au Soudan, en facilitant des échanges commerciaux dont les recettes auraient financé l’armée et les milices du régime d’Omar el-Béchir. Le procès, commencé le 9 septembre devant huit jurés, a été intenté par trois Soudanais - deux hommes et une femme sans relation familiale -, désormais citoyens américains. Ils ont raconté avoir été emprisonnés, torturés, battus, brûlés avec des cigarettes, lacérés au couteau, violée pour l’une, par des soldats soudanais et des miliciens Janjawid - déployée et équipée par Khartoum - tandis que leurs biens étaient volés ou détruits. Les plaidoiries finales se sont déroulées jeudi matin, suivies par une mise au point du juge Alvin Hellerstein avant le début des délibérations du jury. «Cette affaire très importante a révélé le secret qu’une banque internationale, BNP Paribas, a secouru, protégé, alimenté et soutenu illégalement l'économie d’un dictateur», a lancé jeudi David DiCello, un avocat des plaignants. Elle a «soutenu un nettoyage ethnique et anéanti l’existence» des plaignants, a-t-il poursuivi. BNP Paribas n’est pas l’unique cause de cette situation, mais «c’est l’une des raisons». La banque française, active au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, a fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export). En cas de défaut de l’acheteur - ce qui n’est jamais arrivé, d’après elle -, le vendeur était sûr d’avoir son argent. Les plaignants considèrent qu’en permettant au régime soudanais de commercer et, donc, d’engranger des milliards de dollars de devises étrangères, la banque a contribué à la violence du régime contre une partie de sa population. Mais, pour la défense, les plaignants n’ont pas prouvé la responsabilité de BNP Paribas. Barry Berke, un avocat du groupe français, a affirmé jeudi que les plaignants auraient subi les mêmes souffrances si BNP Paribas n’avait pas été au Soudan, qui aurait vendu son pétrole sans la banque. Même sans pétrole et sans BNP Paribas, le régime aurait violé les droits humains, a soutenu l’avocat. Détaillant, chronologies à l’appui, les conflits internes depuis l’indépendance du Soudan en 1956 jusqu'à aujourd’hui, M. Berke a souligné que les opérations incriminées étaient autorisées en Europe et que des instances internationales comme le Fonds monétaire international (FMI) collaboraient avec le pays. Selon les Nations unies, entre 2002 à 2008, la guerre a fait 300.000 morts au Darfour (ouest du Soudan) et près de 2,5 millions de déplacés. Béchir, qui a dirigé le Soudan d’une main de fer pendant trois décennies, a été destitué en 2019 et est recherché par la Cour pénale internationale pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. © Agence France-Presse
New York - Le jury d’un tribunal civil fédéral de New York a commencé jeudi ses délibérations pour décider si le groupe bancaire français BNP Paribas a contribué à des exactions au Soudan, en facilitant des échanges commerciaux dont les recettes auraient financé l’armée et les milices du régime d’Omar el-Béchir. Le procès, commencé le 9 septembre devant huit jurés, a été intenté par trois Soudanais - deux hommes et une femme sans relation familiale -, désormais citoyens américains. Ils ont raconté avoir été emprisonnés, torturés, battus, brûlés avec des cigarettes, lacérés au couteau, violée pour l’une, par des soldats soudanais et des miliciens Janjawid - déployée et équipée par Khartoum - tandis que leurs biens étaient volés ou détruits. Les plaidoiries finales se sont déroulées jeudi matin, suivies par une mise au point du juge Alvin Hellerstein avant le début des délibérations du jury. «Cette affaire très importante a révélé le secret qu’une banque internationale, BNP Paribas, a secouru, protégé, alimenté et soutenu illégalement l'économie d’un dictateur», a lancé jeudi David DiCello, un avocat des plaignants. Elle a «soutenu un nettoyage ethnique et anéanti l’existence» des plaignants, a-t-il poursuivi. BNP Paribas n’est pas l’unique cause de cette situation, mais «c’est l’une des raisons». La banque française, active au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, a fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export). En cas de défaut de l’acheteur - ce qui n’est jamais arrivé, d’après elle -, le vendeur était sûr d’avoir son argent. Les plaignants considèrent qu’en permettant au régime soudanais de commercer et, donc, d’engranger des milliards de dollars de devises étrangères, la banque a contribué à la violence du régime contre une partie de sa population. Mais, pour la défense, les plaignants n’ont pas prouvé la responsabilité de BNP Paribas. Barry Berke, un avocat du groupe français, a affirmé jeudi que les plaignants auraient subi les mêmes souffrances si BNP Paribas n’avait pas été au Soudan, qui aurait vendu son pétrole sans la banque. Même sans pétrole et sans BNP Paribas, le régime aurait violé les droits humains, a soutenu l’avocat. Détaillant, chronologies à l’appui, les conflits internes depuis l’indépendance du Soudan en 1956 jusqu'à aujourd’hui, M. Berke a souligné que les opérations incriminées étaient autorisées en Europe et que des instances internationales comme le Fonds monétaire international (FMI) collaboraient avec le pays. Selon les Nations unies, entre 2002 à 2008, la guerre a fait 300.000 morts au Darfour (ouest du Soudan) et près de 2,5 millions de déplacés. Béchir, qui a dirigé le Soudan d’une main de fer pendant trois décennies, a été destitué en 2019 et est recherché par la Cour pénale internationale pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. © Agence France-Presse
New York - Le jury d’un tribunal civil fédéral de New York a commencé jeudi ses délibérations pour décider si le groupe bancaire français BNP Paribas a contribué à des exactions au Soudan, en facilitant des échanges commerciaux dont les recettes auraient financé l’armée et les milices du régime d’Omar el-Béchir. Le procès, commencé le 9 septembre devant huit jurés, a été intenté par trois Soudanais - deux hommes et une femme sans relation familiale -, désormais citoyens américains. Ils ont raconté avoir été emprisonnés, torturés, battus, brûlés avec des cigarettes, lacérés au couteau, violée pour l’une, par des soldats soudanais et des miliciens Janjawid - déployée et équipée par Khartoum - tandis que leurs biens étaient volés ou détruits. Les plaidoiries finales se sont déroulées jeudi matin, suivies par une mise au point du juge Alvin Hellerstein avant le début des délibérations du jury. «Cette affaire très importante a révélé le secret qu’une banque internationale, BNP Paribas, a secouru, protégé, alimenté et soutenu illégalement l'économie d’un dictateur», a lancé jeudi David DiCello, un avocat des plaignants. Elle a «soutenu un nettoyage ethnique et anéanti l’existence» des plaignants, a-t-il poursuivi. BNP Paribas n’est pas l’unique cause de cette situation, mais «c’est l’une des raisons». La banque française, active au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, a fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export). En cas de défaut de l’acheteur - ce qui n’est jamais arrivé, d’après elle -, le vendeur était sûr d’avoir son argent. Les plaignants considèrent qu’en permettant au régime soudanais de commercer et, donc, d’engranger des milliards de dollars de devises étrangères, la banque a contribué à la violence du régime contre une partie de sa population. Mais, pour la défense, les plaignants n’ont pas prouvé la responsabilité de BNP Paribas. Barry Berke, un avocat du groupe français, a affirmé jeudi que les plaignants auraient subi les mêmes souffrances si BNP Paribas n’avait pas été au Soudan, qui aurait vendu son pétrole sans la banque. Même sans pétrole et sans BNP Paribas, le régime aurait violé les droits humains, a soutenu l’avocat. Détaillant, chronologies à l’appui, les conflits internes depuis l’indépendance du Soudan en 1956 jusqu'à aujourd’hui, M. Berke a souligné que les opérations incriminées étaient autorisées en Europe et que des instances internationales comme le Fonds monétaire international (FMI) collaboraient avec le pays. Selon les Nations unies, entre 2002 à 2008, la guerre a fait 300.000 morts au Darfour (ouest du Soudan) et près de 2,5 millions de déplacés. Béchir, qui a dirigé le Soudan d’une main de fer pendant trois décennies, a été destitué en 2019 et est recherché par la Cour pénale internationale pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. © Agence France-Presse
New York - Le jury d’un tribunal civil fédéral de New York a commencé jeudi ses délibérations pour décider si le groupe bancaire français BNP Paribas a contribué à des exactions au Soudan, en facilitant des échanges commerciaux dont les recettes auraient financé l’armée et les milices du régime d’Omar el-Béchir. Le procès, commencé le 9 septembre devant huit jurés, a été intenté par trois Soudanais - deux hommes et une femme sans relation familiale -, désormais citoyens américains. Ils ont raconté avoir été emprisonnés, torturés, battus, brûlés avec des cigarettes, lacérés au couteau, violée pour l’une, par des soldats soudanais et des miliciens Janjawid - déployée et équipée par Khartoum - tandis que leurs biens étaient volés ou détruits. Les plaidoiries finales se sont déroulées jeudi matin, suivies par une mise au point du juge Alvin Hellerstein avant le début des délibérations du jury. «Cette affaire très importante a révélé le secret qu’une banque internationale, BNP Paribas, a secouru, protégé, alimenté et soutenu illégalement l'économie d’un dictateur», a lancé jeudi David DiCello, un avocat des plaignants. Elle a «soutenu un nettoyage ethnique et anéanti l’existence» des plaignants, a-t-il poursuivi. BNP Paribas n’est pas l’unique cause de cette situation, mais «c’est l’une des raisons». La banque française, active au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, a fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export). En cas de défaut de l’acheteur - ce qui n’est jamais arrivé, d’après elle -, le vendeur était sûr d’avoir son argent. Les plaignants considèrent qu’en permettant au régime soudanais de commercer et, donc, d’engranger des milliards de dollars de devises étrangères, la banque a contribué à la violence du régime contre une partie de sa population. Mais, pour la défense, les plaignants n’ont pas prouvé la responsabilité de BNP Paribas. Barry Berke, un avocat du groupe français, a affirmé jeudi que les plaignants auraient subi les mêmes souffrances si BNP Paribas n’avait pas été au Soudan, qui aurait vendu son pétrole sans la banque. Même sans pétrole et sans BNP Paribas, le régime aurait violé les droits humains, a soutenu l’avocat. Détaillant, chronologies à l’appui, les conflits internes depuis l’indépendance du Soudan en 1956 jusqu'à aujourd’hui, M. Berke a souligné que les opérations incriminées étaient autorisées en Europe et que des instances internationales comme le Fonds monétaire international (FMI) collaboraient avec le pays. Selon les Nations unies, entre 2002 à 2008, la guerre a fait 300.000 morts au Darfour (ouest du Soudan) et près de 2,5 millions de déplacés. Béchir, qui a dirigé le Soudan d’une main de fer pendant trois décennies, a été destitué en 2019 et est recherché par la Cour pénale internationale pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. © Agence France-Presse
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