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Grève des médecins libéraux : pourquoi un mouvement sans précédent s'annonce à partir du 5 janvier

Grève des médecins libéraux : pourquoi un mouvement sans précédent s'annonce à partir du 5 janvier

Opposés au projet de budget de la Sécurité sociale 2026, les syndicats représentatifs de la médecin libérale ont appelé à la grève à partir du 5 janvier. Le projet de budget de la Sécurité sociale 2026 «sonne le glas de la médecine libérale en France», selon les sept syndicats représentatifs de la profession. Pour protester contre le texte, ils ont annoncé un «mouvement de grève sans précédent à partir du 5 janvier». Cet appel est porté par MG France, CSMF, FML et UFML pour les généralistes, Avenir Spé/Le Bloc, UFML et SML pour les spécialistes, mais aussi par d'autres organisations comme Jeunes Médecins et Médecins pour demain, puisque les internes et étudiants en médecine sont invités à se mobiliser eux aussi. Dès mercredi dernier, les médecins libéraux ont été invités à reporter tous les rendez-vous prévus à partir du 5 janvier, mais aussi à «soutenir et amplifier» les différentes actions ...

Frais de scolarité : attention à cette clause abusive, qui ne doit pas vous empêcher d'être remboursé

Frais de scolarité : attention à cette clause abusive, qui ne doit pas vous empêcher d'être remboursé

Dans un jugement du 26 novembre 2025, la Cour de cassation a donné tort à un établissement d’enseignement qui n'avait pas remboursé les frais de scolarité à un étudiant qui s’était désisté avant d'entamer son année scolaire. Une décision qui fera jurisprudence. Un arrêt qui pourrait clarifier les cas de nombreux étudiants. Il est en effet fréquent qu'ils s'inscrivent dans un établissement et versent les frais de scolarité, avant de revenir sur leur décision pour s'orienter vers un autre lieu. Problème, certains font face à un refus de remboursement. C'est le cas d'un établissement d’enseignement qui avait intégré une clause dans son règlement intérieur stipulant que les frais de scolarité étaient dus intégralement pour toute l'année scolaire dès la signature du contrat, sauf en cas de résiliation anticipée justifiée par un cas de force majeure ou par un motif légitime et impérieux. Se basant sur cette clause, l'établissement avait saisi ...

Frais de scolarité : attention à cette clause abusive, qui ne doit pas vous empêcher d'être remboursé

Frais de scolarité : attention à cette clause abusive, qui ne doit pas vous empêcher d'être remboursé

Dans un jugement du 26 novembre 2025, la Cour de cassation a donné tort à un établissement d’enseignement qui n'avait pas remboursé les frais de scolarité à un étudiant qui s’était désisté avant d'entamer son année scolaire. Une décision qui fera jurisprudence. Un arrêt qui pourrait clarifier les cas de nombreux étudiants. Il est en effet fréquent qu'ils s'inscrivent dans un établissement et versent les frais de scolarité, avant de revenir sur leur décision pour s'orienter vers un autre lieu. Problème, certains font face à un refus de remboursement. C'est le cas d'un établissement d’enseignement qui avait intégré une clause dans son règlement intérieur stipulant que les frais de scolarité étaient dus intégralement pour toute l'année scolaire dès la signature du contrat, sauf en cas de résiliation anticipée justifiée par un cas de force majeure ou par un motif légitime et impérieux. Se basant sur cette clause, l'établissement avait saisi ...

Frais de scolarité : attention à cette clause abusive, qui ne doit pas vous empêcher d'être remboursé

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Dans un jugement du 26 novembre 2025, la Cour de cassation a donné tort à un établissement d’enseignement qui n'avait pas remboursé les frais de scolarité à un étudiant qui s’était désisté avant d'entamer son année scolaire. Une décision qui fera jurisprudence. Un arrêt qui pourrait clarifier les cas de nombreux étudiants. Il est en effet fréquent qu'ils s'inscrivent dans un établissement et versent les frais de scolarité, avant de revenir sur leur décision pour s'orienter vers un autre lieu. Problème, certains font face à un refus de remboursement. C'est le cas d'un établissement d’enseignement qui avait intégré une clause dans son règlement intérieur stipulant que les frais de scolarité étaient dus intégralement pour toute l'année scolaire dès la signature du contrat, sauf en cas de résiliation anticipée justifiée par un cas de force majeure ou par un motif légitime et impérieux. Se basant sur cette clause, l'établissement avait saisi ...